Quelles sont les formalités administratives ?

La construction d’une piscine enterrée entraîne certaines formalités administratives obligatoires. Ces obligations dépendent des dimensions du bassin et de ses équipements. Ainsi, pour une piscine d’une superficie de moins de 10 m², aucune autorisation n’est requise (exception faite des sites sauvegardés ou classés). Entre 10 m² et 100 m², une piscine enterrée non-couverte équipée d’une couverture dont la hauteur hors-sol est inférieure à 1,80 m fera l’objet d’une déclaration de travaux. Au-delà de 100 m² de superficie, un permis de construire est indispensable. Le formulaire Cerfa se trouve en ligne ou directement auprès de votre mairie. Il est impératif d’envoyer son dossier par courrier recommandé. Prévoir un délai d’instruction d’environ 3 mois.

Concernant les piscines semi-enterrées, une déclaration de travaux est exigée à partir d’une superficie de 10 m² en l’absence de couverture. Les modèles avec abri construits sur un terrain déjà bâti doivent présenter une déclaration de travaux, quelle que soit la superficie. Le permis de construire devient obligatoire à partir de 20 m² avec abri ou 100 m² sans abri.

Si vous voulez compléter une piscine existante avec un abri, l’autorisation survient pour une hauteur à partir de 1,80 m. Enfin, sachez qu’aucune formalité administrative n’est requise pour la construction d’une piscine intérieure dans un bâtiment existant.